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Marques déposées par la société GAEC DE LA SYRAH SOCIETE CIVILE
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DOMAINE DES ENTREFAUX
Marque expirée - Marque en non vigueur

DOMAINE DES ENTREFAUX
GAEC DE LA SYRAH SOCIETE CIVILE

Numéro de dépôt :
98723129
Date de dépôt :
12/03/1998
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
12/03/2018

Présentation de la marque DOMAINE DES ENTREFAUX

Déposée le 12 mars 1998 par la société GAEC DE LA SYRAH SOCIETE CIVILE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DOMAINE DES ENTREFAUX »

Le déposant est la société GAEC DE LA SYRAH SOCIETE CIVILE domicilié(e) Quartier de la Beaume,26600 CHANOS-CURSON (dossier no 2356694) - 26600 - France et immatriculée sous le numéro RCS 315 733 246 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GAEC DE LA SYRAH Ch. et Fr. TARDY domicilié(e) Quartier de la Beaume,26600 CHANOS CURSON (dossier no 2356694) - 26600 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque DOMAINE DES ENTREFAUX est expirée depuis le 12 mars 2018.

GAEC DE LA SYRAH SOCIETE CIVILE a également déposé les autres marques suivantes : DOMAINE DE LA BEAUME , DESSUS DES ENTREFAUX , DOMAINE DES MACHONNIERES , DOMAINE DE CHAMP MOREL , DOMAINE VIE MAGNE , DOMAINE DES CLAVIAUX


GAEC DE LA SYRAH SOCIETE CIVILE - Quartier de la Beaume,26600 CHANOS-CURSON (dossier no 2356694) - 26600 - France - SIREN 315733246


GAEC DE LA SYRAH Ch. et Fr. TARDY - Quartier de la Beaume,26600 CHANOS CURSON (dossier no 2356694) - 26600 - France


Renouvellement sans limitation le 28 novembre 2007 n°2356694 - Publication au BOPI 2007-11-28

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-35

Publication - Publication le 24 avr. 1998 au BOPI 1998-17

Inscription le 10 avril 2019 - Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable n°753962 - Publication le 10 mai 2019 au BOPI 2019-04-10

Vins d'appellation d'origine contrôlée.